JORF n°0088 du 13 avril 2017

Article 1

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chefs de travaux d'art au titre des années 2017, 2018 et 2019 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chefs de travaux d'art au titre des années 2017, 2018 et 2019 en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.