JORF n°0093 du 20 avril 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 21 février 2014 relatif à l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale et solidaire.