Arrêté du 7 avril 2016

Article 13

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511), les dispositions de :

  • l'avenant n° 105 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP (CQP « Cartographe de carte de course d'orientation »), conclu le 6 novembre 2015 (BOCC 2016/1), à ladite convention collective ;
  • l'avenant n° 104 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP (CQP d'« animateur des activités gymniques »), conclu le 6 novembre 2015 (BOCC 2016/1), à ladite convention collective.

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