JORF n°0090 du 16 avril 2016

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime complémentaire de remboursements de frais de soins de santé, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 121 du 26 octobre 2015 relatif au régime complémentaire de remboursements de frais de soins de santé, à la convention collective susvisée.