Arrêté du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Modification de la zone Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Consultation de la carte et des listes Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Modification de la zone Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces et habitats protégés dans une zone Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Orne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance