Arrêté du 7 avril 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Mise à jour des protections naturelles dans une zone Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Normandie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance