Arrêté du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le sud de la France) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Vallée du Gardon) peuvent être consultées aux préfectures de la Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le sud de la France) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la Vallée du Gardon) peuvent être consultées aux préfectures de la Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance