Arrêté du 7 avril 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean » (zone spéciale de conservation FR 9101368) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassurels, Moissac-Vallée-Française, Le Pompidou ;
  • dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Corbès, L'Estréchure, Les Plantiers, Peyrolles, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard, Sainte-Croix-de-Caderle, Saumane, Soudorgues, Thoiras.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Protection d'un site naturel dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé Vallée du Gardon de Saint-Jean est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Saint-Jean » (zone spéciale de conservation FR 9101368) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassurels, Moissac-Vallée-Française, Le Pompidou ;
  • dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Corbès, L'Estréchure, Les Plantiers, Peyrolles, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Jean-du-Gard, Sainte-Croix-de-Caderle, Saumane, Soudorgues, Thoiras.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

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