JORF n°0097 du 25 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, les biens culturels de :
L'Albertina, Vienne, Autriche :
Frantisek Kupka, Grün und Blau (Vert et bleu), huile sur toile, inv. GE66DL ;
La Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie :
Luigi Colombo (dit Fillia), Paysage mécanique, huile sur panneau, inv. 5543,
prêtés au Centre de la Vieille Charité, Marseille, organisateur de l'exposition « Futurs. De la ville aux étoiles. Matisse, Miro, Calder… », du 22 mai au 27 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 avril au 27 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2015, les biens culturels de :

L'Albertina, Vienne, Autriche :

Frantisek Kupka, Grün und Blau (Vert et bleu), huile sur toile, inv. GE66DL ;

La Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie :

Luigi Colombo (dit Fillia), Paysage mécanique, huile sur panneau, inv. 5543,

prêtés au Centre de la Vieille Charité, Marseille, organisateur de l'exposition « Futurs. De la ville aux étoiles. Matisse, Miro, Calder… », du 22 mai au 27 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 22 avril au 27 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.