Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 7 avril 2015

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'ACOSS

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2015 nomme Henri Lacroix comme membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, remplaçant Elisabeth Michaux.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 7 avril 2015, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en qualité de représentant des travailleurs indépendants et sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL) :
M. LACROIX (Henri), en remplacement de Mme MICHAUX (Elisabeth).

Historique des versions