JORF n°0084 du 10 avril 2015

Article 1

Article 1

Stabilisateur à appliquer pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 1044/2014 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Pour la campagne 2014, la réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 18,75 %.


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Version 1

Stabilisateur à appliquer pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (CE) n° 1044/2014 pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Pour la campagne 2014, la réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 18,75 %.