JORF n°0087 du 12 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
31 août 2014 :
Mme Catherine GARCON-BONNAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
1er septembre 2014 :
Mme Bernadette AUGE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Michel MAES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1er octobre 2014 :
M. Patrice DEVILLE, avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
M. Alain GUILLOU, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Samuel LEBHAR, juge au tribunal de grande instance de Paris.
1er novembre 2014 :
M. Henry HELFRE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Jacques REY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Katherine RICHETTI-CORNIER, présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

31 août 2014 :

Mme Catherine GARCON-BONNAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

1er septembre 2014 :

Mme Bernadette AUGE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

M. Michel MAES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

1er octobre 2014 :

M. Patrice DEVILLE, avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

M. Alain GUILLOU, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Samuel LEBHAR, juge au tribunal de grande instance de Paris.

1er novembre 2014 :

M. Henry HELFRE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

M. Jacques REY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier.

Mme Katherine RICHETTI-CORNIER, présidente du tribunal de grande instance de La Rochelle.