Arrêté du 7 avril 2012

Article 2

Périmé1 avril 2013

Créé le 23 avril 2012

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 31 mars 2013

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.