Arrêté du 7 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 avril 2013

Créé le 23 avril 2012 · Périmé le 1 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires forfaitaires des marins

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les salaires forfaitaires des marins, avec des changements qui prennent effet à partir du 1er avril 2012.

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 avril 2013

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance