JORF n°0095 du 22 avril 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 2011, Mme Anne Cirot, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Optimisation des processus de production 95 », en remplacement de M. José Moralès.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 avril 2011, Mme Anne Cirot, trésorière principale du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Optimisation des processus de production 95 », en remplacement de M. José Moralès.