Arrêté du 7 avril 2011

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliqueront à partir des examens de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance