En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les examens
Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliqueront à partir des examens de 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.