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Arrêté du 7 avril 2011

modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

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Accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2011 précise les conditions d'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes dans certaines circonscriptions.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 modifié relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

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Modification des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est accessible dans plusieurs circonscriptions territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 10
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Arrêté du 7 avril 2011
Article 1
Article 2