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Arrêté du 7 avril 2011

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Article 6

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé10 avril 2016

Créé le 10 avril 2011 · Périmé le 10 avril 2016

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 10 avril 2016

En vigueur du dimanche 10 avril 2011 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance