Périmé10 avril 2016
Créé le 10 avril 2011 · Périmé le 10 avril 2016
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 7 avril 2011
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 2011 · Périmé le 10 avril 2016
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Périmé depuis le dimanche 10 avril 2016
En vigueur du dimanche 10 avril 2011 au samedi 9 avril 2016
Source : Légifrance