CATÉGORIES DE MÉLANGES EXTEMPORANÉS DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ÉVALUATION PRÉALABLE

1° Les mélanges comprenant :

-au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372 ;

-au moins deux produits comportant une des mentions de danger H341, H351 ou H371 ;

-ou au moins deux produits comportant la mention de danger H373 ;

-ou au moins deux produits comportant une des mentions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362.

2° Les mélanges comprenant au moins un produit de classe 4 pour les risques aquatiques ou terrestres dont la ZNT (zone non traitée à respecter en bordure des points et cours d'eau) est de 100 m ou plus.

3° Les mélanges utilisés durant la floraison ou au cours des périodes de production d'exsudats, au sens de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2003 susvisé, comportant :

― d'une part, un produit contenant une des substances actives appartenant à la famille chimique des pyréthrinoïdes ;

― et, d'autre part, un produit contenant une des substances actives appartenant aux familles chimiques des triazoles ou des imidazoles.