Article 1
L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« ― consulat général de France, à Beyrouth (Liban). »
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JORF n°0088 du 15 avril 2010
Arrêté du 7 avril 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date 2 avril 2010,
Arrête :
Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ― le consulat général de France, à Beyrouth (Liban). »
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Article 3
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur
de la comptabilité,
J.-Y. Roux