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Arrêté du 7 avril 2009

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance