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Arrêté du 7 avril 2009

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'accès aux systèmes de technologies de l'information et de la communication et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;
― l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;
― la sécurité dans les technologies de l'information et de la communication ;
― les compétences en matière de technologies de l'information et de la communication ;
― les obstacles à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et de l'internet ;
― les conséquences de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la vie quotidienne des utilisateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'accès aux systèmes de technologies de l'information et de la communication et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages ;
― l'utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages ;
― la sécurité dans les technologies de l'information et de la communication ;
― les compétences en matière de technologies de l'information et de la communication ;
― les obstacles à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et de l'internet ;
― les conséquences de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la vie quotidienne des utilisateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance