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Arrêté du 7 avril 2009

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Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie).

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique, internet, téléphonie).

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Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance