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Arrêté du 7 avril 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique annuelle obligatoire « Technologies de l'information et de la communication ».
Cette enquête se déroulera en avril et mai et concernera de 6 000 à 10 000 personnes de seize à soixante-quatorze ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mai 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 8 mai 2010

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique annuelle obligatoire « Technologies de l'information et de la communication ».
Cette enquête se déroulera en avril et mai et concernera de 6 000 à 10 000 personnes de seize à soixante-quatorze ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance