JORF n°0093 du 21 avril 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 7 avril 2009, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Laurent BLUM, chef du secteur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux de la direction générale de la sécurité extérieure.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 7 avril 2009, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Laurent BLUM, chef du secteur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux de la direction générale de la sécurité extérieure.