JORF n°0089 du 16 avril 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2009, M. Bernard, André, Vivent Chaineaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 2004 auprès de Réseau ferré de France, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2009, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2009, M. Bernard, André, Vivent Chaineaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 2004 auprès de Réseau ferré de France, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2009, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.