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Arrêté du 7 avril 2008

Article 6

Périmé29 mai 2010

Créé le 30 mai 2008

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 mai 2010

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 28 mai 2010

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.