Périmé29 mai 2010
Créé le 30 mai 2008
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.
Créé le 30 mai 2008
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.
Périmé depuis le samedi 29 mai 2010
En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 28 mai 2010
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.