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Arrêté du 7 avril 2008

Article 5

Périmé29 mai 2010

Créé le 30 mai 2008

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 29 mai 2010

En vigueur du vendredi 30 mai 2008 au vendredi 28 mai 2010

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.