JORF n°0094 du 20 avril 2008

Article 2

Article 2

A la partie II de l'annexe VI, le point III est remplacé par :

« III. ― Le produit

Nom du produit :
Description du produit (joindre une fiche descriptive détaillée).
Code référence de la partie I (produit soumis) :
Forme * :
additif
prémélange
aliment composé
Espèces concernées * :
bovin
ovin
caprin
porcin
volaille
lapin
autres »


Historique des versions

Version 1

A la partie II de l'annexe VI, le point III est remplacé par :

« III. ― Le produit

Nom du produit :

Description du produit (joindre une fiche descriptive détaillée).

Code référence de la partie I (produit soumis) :

Forme * :

additif

prémélange

aliment composé

Espèces concernées * :

bovin

ovin

caprin

porcin

volaille

lapin

autres »