Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les établissements de l'alimentation animale
Résumé. Les règles d'agrément et d'autorisation pour les établissements du secteur de l'alimentation animale sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 23 avril 2007Art. ANNEXE VI → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 15, Art. ANNEXE VI