JORF n°0090 du 16 avril 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 décembre 2007 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 décembre 2007 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des « Côtes de Duras », figurant en annexe au présent arrêté (1), et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2007-2008 dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.