JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la mise à la retraite conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la mise à la retraite conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses.