Créé le 27 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des anciennes indemnités pour frais de représentation à l'étranger
Résumé. Un arrêté de 2005 supprime les anciennes règles sur les indemnités pour frais de représentation des agents français à l'étranger et fixe de nouveaux montants.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.