Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre chargé des armées au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
A partir du 1er janvier 2004, les montants annuels des indemnités forfaitaires pour frais de représentation alloués aux autorités en charge de la représentation militaire française au sein des missions diplomatiques et des organisations internationales sont fixés dans la limite des plafonds définis par le barème annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 septembre 2003 fixant les indemnités pour frais de représentation des personnels en service à l'étranger.
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER
Attachés de défense
et attachés de sécurité intérieure gendarmerie
Attaché de défense 20 000
Attaché de défense adjoint 8 500
Attaché de l'air 8 500
Attaché des forces terrestres 8 500
Attaché naval 8 500
Attaché de l'air adjoint 4 250
Attaché des forces terrestres adjoint 4 250
Attaché naval adjoint 4 250
Attaché de sécurité intérieure 17 000
Attaché de sécurité intérieure adjoint 7 500
Attaché de défense non résident 5 000
Attachés d'armement
Attaché d'armement 20 000
Attaché d'armement adjoint 12 000
Adjoint à l'attaché d'armement adjoint 4 000
Missions militaires françaises
Directeur général de l'état-major de l'Union européenne 20 000
Chef de mission militaire 20 000
Chef mission militaire de coopération 17 000
Ajoint au chef de mission 8 500
Chef d'état-major 8 500
Conseiller armement 12 000
Conseiller gendarmerie 4 000
Conseiller militaire 16 000
Conseiller militaire adjoint 8 000
Expert militaire 5 000
Organismes internationaux
Directeur du collège de défense de l'OTAN 18 000
Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN 5 000
Aide de camp du directeur du collège de défense de
l'OTAN 3 500
Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE 7 500
Chef FCRT au sein de l'état-major ACT/Norfolk 18 000
Officier « représentant français le plus ancien » au sein du
JWF à Stavanger 5 000
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Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef « Plans »
de l'état-major des armées,
J.-M. Faugere
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky