Arrêté du 7 avril 2005

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 est abrogé.

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L'arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des opérateurs aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 est abrogé.

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