JORF n°109 du 12 mai 2005

Article 1

Article 1

La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens des transports maritimes et des entrepôts agréés au titre de l'article 18 est établie comme suit :


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Version 1

La liste des opérateurs autorisés au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé aux fins de l'approvisionnement direct des moyens des transports maritimes et des entrepôts agréés au titre de l'article 18 est établie comme suit :