Article 3
L'arrêté du 15 mai 2003 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire est abrogé.
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JORF n°91 du 19 avril 2005
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 15 mai 2003 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire est abrogé.