Arrêté du 7 avril 2005

Article 3

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Article 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2003, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit recevoir des organismes ci-après désignés la somme de 97 044 152,92 euros répartie comme suit :

En euros

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Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2003, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit recevoir des organismes ci-après désignés la somme de 97 044 152,92 euros répartie comme suit :

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