JORF n°88 du 14 avril 2004

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.


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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Gougne, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.