Délégation permanente est donnée à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 7 avril 2004
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Paul Peny, directeur des ressources humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
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