JORF n°85 du 9 avril 2004

Arrêté du 7 avril 2004

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Maurice Méda est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.

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M. Jean-Marie Brinon est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 avril 2004.

Henri Cuq