JORF n°111 du 13 mai 2004

Article 1

Article 1

Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers d'insertion est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne dans la structure mentionnée ci-après :
CAEI de Fontainebleau (UEAJ Melun).


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Version 1

Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers d'insertion est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne dans la structure mentionnée ci-après :

CAEI de Fontainebleau (UEAJ Melun).