Arrêté du 7 avril 2004

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Xavier Inglebert, sous-directeur du contrôle de gestion et des études, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, M. Xavier Inglebert, sous-directeur du contrôle de gestion et des études, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé.