Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée ci-après :
CAEI de Villemomble.
Arrêté du 7 avril 2004
Article 1
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Article 1
Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis dans la structure mentionnée ci-après :
CAEI de Villemomble.
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