Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 5 septembre 1996 à la coopérative de production avicole de Saône-et-Loire CPASL, située 13, rue des Cordeliers, 71500 Louhans, sous le numéro PH 96 473, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production avicole.