Arrêté du 7 avril 2004

Article 1

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Article 1

Des sous-régies de recettes destinées à percevoir les produits d'ateliers d'insertion sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine dans les structures mentionnées ci-après :
CAEI de La Garenne-Colombes (UEAJ Bagneux) ;
CAEI de La Garenne-Colombes (UEAJ Montrouge).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Des sous-régies de recettes destinées à percevoir les produits d'ateliers d'insertion sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine dans les structures mentionnées ci-après :
CAEI de La Garenne-Colombes (UEAJ Bagneux) ;
CAEI de La Garenne-Colombes (UEAJ Montrouge).

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