JORF n°88 du 14 avril 2004

Article 1

Article 1

M. Arnaud Teyssier, inspecteur de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.


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Version 1

M. Arnaud Teyssier, inspecteur de l'administration, directeur du centre d'études et de prospective, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.