Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers d'insertion est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne dans la structure mentionnée ci-après :
CAEI de Créteil.
Arrêté du 7 avril 2004
Article 1
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Article 1
Une sous-régie de recettes destinée à percevoir les produits d'ateliers d'insertion est créée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne dans la structure mentionnée ci-après :
CAEI de Créteil.
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