JORF n°89 du 15 avril 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, l'arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Davenne (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exerce, au titre de la mobilité, les fonctions de chef du service habitat, aménagement et urbanisme à la direction départementale de l'équipement de la Réunion pour une période de deux ans à compter du 3 février 2003. »


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 avril 2003, l'arrêté du 26 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Davenne (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, exerce, au titre de la mobilité, les fonctions de chef du service habitat, aménagement et urbanisme à la direction départementale de l'équipement de la Réunion pour une période de deux ans à compter du 3 février 2003. »