Arrêté du 7 avril 2003

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, les mots : « - le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « - le sous-directeur administratif et financier du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; ».

Historique des versions

A l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, les mots : « - le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « - le sous-directeur administratif et financier du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale, ou son représentant ; ».