Abrogé21 mai 2006
Créé le 8 avril 2003 · Abrogé le 21 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté organise la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.